Définition d'un dossier couple
Les deux partenaires (A et B) signent le bail de location, chaque personne doit renseigner son DossierFacile, avec ses pièces justificatives. À la fin, il n'y a qu'un seul dossier contenant les pièces des deux partenaires.
A noter : Même lorsque les pièces sont identiques (avis d'imposition, quittances de loyer...) elles doivent être déposées pour chaque partenaire.
Dans le cas où un seul des partenaires signe le bail de location, il ne s'agit pas d'un dossier couple même si le couple vit ensemble.
La personne signataire du bail sélectionne « Seul.e » puis « Continuer » avant de constituer son DossierFacile. Elle ne pourra déposer que les pièces justificatives de sa situation et le nom du partenaire n'apparaîtra pas sur le dossier final.
Avant de commencer, quelques conseils et remarques
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DossierFacile a été adapté pour répondre aux besoins des utilisateurs. Certains couples partagent le même mail tandis que d'autres ont des mails séparés.
On distinguera donc 2 cas :
Cas 1 - Une seule adresse e-mail pour les deux partenaires
Les étapes :
- Partenaire A s'inscrit sur DossierFacile via FranceConnect ou non
- Partenaire A valide l'inscription en cliquant sur "Je complète mon DossierFacile" dans le mail
- Partenaire A se connecte à DossierFacile
- Partenaire A se déclare en couple et saisit uniquement l'identité de partenaire B (un onglet spécifique pour B est créé)
- Partenaire A peut déposer l'ensemble des documents du couple à savoir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Justificatif de situation professionnelle
- Justificatif de ressources
- Avis d'imposition
Cette opération est à refaire pour Partenaire B et le(s) garant(s) des 2 partenaires (A et B) le cas échéant.
- Vérification automatique des revenus fiscaux (consentement ou refus) + Déclaration sur l'honneur + Saisie d'un commentaire à destination du propriétaire
- Une fois le dossier complété (partenaire A et B + les garants), le dossier est alors en cours de traitement.
Le dossier est traité en moins de 24h
par les opérateurs de DossierFacile.
- Si tout est bon, le dossier est validé et le couple peut partager son dossier validé.
- Sinon un mail envoyé au Partenaire A lui indique que certaines modifications sont nécessaires. Ce mail précise sur les pièces de quel partenaire des modifications sont à apporter. Ainsi, si les pièces de A et les pièces de B nécessitent des modifications, A reçoit deux mails.
Mode opératoire :
1. Partenaire A s'inscrit sur DossierFacile via FranceConnect ou non.
2. Partenaire A valide l'inscription en cliquant sur "Je complète mon DossierFacile" dans le mail
3. Partenaire A se connecte à DossierFacile.
4. Partenaire A se déclare en couple et saisit uniquement l'identité de partenaire B.
5. Partenaire A peut déposer l'ensemble des documents du couple. Dans l'espace récapitulatif, chaque partenaire dispose d'un onglet récapitulatif de ses pièces.
- Chargement des pièces pour les 2 partenaires et leur(s) garant(s)
A noter : Même lorsque les pièces sont identiques (avis d'imposition, quittances de loyer, garants…), elles doivent être déposées pour chaque partenaire.
6. L'étape 6 (Je valide mon dossier) permet d'accepter ou refuser la vérification automatique des revenus fiscaux afin de rassurer le propriétaire, de déclarer sur l'honneur avoir rempli le dossier en toute bonne foi, et d'indiquer un message de présentation au début de mon dossier.
7. Une fois le dossier complété (partenaire A et B + les garants), le dossier est alors en cours de traitement.
Les dossiers des partenaires A et B sont vérifiés séparément, l'état du dossier couple dépend des 2 partenaires
8. Si tout est bon, le dossier est validé et le couple peut partager son dossier validé.
9. Sinon un mail vous indique que certaines modifications sont nécessaires. Le mail précise sur quel partenaire, A ou B, les modifications sont à effectuer.
Cas 2 - Chaque partenaire utilise son adresse e-mail
Les étapes :
- Partenaire A s'inscrit sur DossierFacile via FranceConnect ou non
- Partenaire A valide l'inscription en cliquant sur "Je complète mon DossierFacile" dans le mail
- Partenaire A se connecte à DossierFacile
- Partenaire A se déclare en couple, saisit l'identité de partenaire B et renseigne son adresse e-mail
- Partenaire B reçoit un mail l'invitant à rejoindre le dossier du partenaire A
- Partenaire B définit un mot de passe : dès lors, il peut se connecter à DossierFacile, ou bien avec ses identifiants e-mail et mot de passe (défini à l'instant) ou bien avec FranceConnect (attention ! il faut que l'adresse e-mail associée à son compte FranceConnect soit la même que l'adresse renseignée par le partenaire A)
- Chacun des partenaires peut déposer ses documents, à savoir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Justificatif de situation professionnelle
- Justificatif de ressources
- Avis d'imposition
Cette opération est à refaire pour le conjoint et le(s) garant(s) si besoin
- Vérification automatique des revenus fiscaux (consentement ou refus) + Déclaration sur l'honneur + Saisie d'un commentaire à destination du propriétaire
- Une fois le dossier complété (partenaire A et B + les garants), le dossier est alors en cours de traitement.
- Le dossier est traité en moins de 24h par les opérateurs de DossierFacile.
- Si tout est bon, le dossier est validé et le couple peut partager son dossier validé.
- Sinon un mail envoyé au Partenaire A et au Partenaire B leur indique que certaines modifications sont nécessaires. Ce mail précise sur les pièces de quel partenaire des modifications sont à apporter. Ainsi, si les pièces de A et les pièces de B nécessitent des modifications, A et B reçoivent deux mails chacun.
A noter : Pour plus de souplesse, chaque partenaire peut compléter le dossier de l'autre si besoin à partir de son compte
Mode opératoire :
1. Partenaire A s'inscrit sur DossierFacile via FranceConnect ou non
2. Partenaire A valide l'inscription en cliquant sur "Je complète mon DossierFacile" dans le mail
3. Partenaire A se connecte à DossierFacile
4. Partenaire A se déclare en couple, saisit l'identité de partenaire B et renseigne son adresse e-mail
5. Partenaire B reçoit un mail l'invitant à rejoindre le dossier du partenaire A
6. Partenaire B définit un mot de passe : dès lors, il peut se connecter à DossierFacile, ou bien avec ses identifiants e-mail et mot de passe (défini à l'instant) ou bien avec FranceConnect (attention ! il faut que l'adresse e-mail associée à son compte FranceConnect soit la même que l'adresse renseignée par le partenaire A)
7. Chacun des partenaires peut déposer ses documents, à savoir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Justificatif de situation professionnelle
- Justificatif de ressources
- Avis d'imposition
Cette opération est à refaire pour le conjoint et le(s) garant(s) si besoin
A noter : Même lorsque les pièces sont identiques (avis d'imposition, quittances de loyer, garants…), elles doivent être déposées pour chaque partenaire. Chaque partenaire peut déposer les documents de son conjoint si besoin.
Pour les étapes 8 à 12 se reporter au Cas n°1 Un seul mail pour le couple étapes 6 à 9.
